Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 janvier 2026
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3. Inscription au compte et sécurité
3.1 Création de compte
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3.2 Responsabilité du compte
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4. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle
4.1 Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec CVBuilder (« Votre Contenu »). En utilisant notre Service, vous nous accordez une licence limitée pour :
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Utilisation du Service
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- Créer, modifier et gérer des CV professionnels
- Exporter vos documents dans les formats pris en charge (PDF, DOCX, etc.)
- Gérer vos informations de profil professionnel
- Accéder aux modèles de CV disponibles et les utiliser
Utilisations interdites
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- Usurpation d'identité d'une autre personne ou fausse déclaration d'affiliation
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- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement
- Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours
Remboursements
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Résiliation
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- Dommages indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service
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- Actions ou omissions de fournisseurs de services tiers
Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Union européenne et au droit applicable de la juridiction dans laquelle CVBuilder opère, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Service sera résolu par négociation de bonne foi. En cas d'échec des négociations, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de la juridiction dans laquelle CVBuilder est établi.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et informerons les utilisateurs inscrits par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
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